Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Eco 3+ France
Numéro de dépôt :
3660354
Date de dépôt :
26/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Eco 3+ France
Déposée par voie électronique le 26 juin 2009 par Maurice Cluzel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eco 3+ France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maurice Cluzel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523830 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18